Déclaration préalable de travaux
N° DP 03957119J0004
Ville de Villers-Robert · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DES VERNES VILLERS-ROBERT 39120
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 11
Superficie du terrain
5860 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéNEVY-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVillers-Robert (39571)
Code postal39120
AdresseCHEM RURAL DES VERNES VILLERS-ROBERT 39120
ParcellesZC 11
Superficie terrain5860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.