Permis de construire n° PC 02170014M0001 à Villers-Patras

Permis de construire

N° PC 02170014M0001

Ville de Villers-Patras · 21400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU MUGUET EN VAUT VILLERS-PATRAS 21400

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 80

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt13/05/2015

Date d'autorisation20/06/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

Achèvement des travaux13/05/2015

👤Demandeur

Code postal21400

LocalitéPOTHIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-Patras (21700)

Code postal21400

AdresseRTE DU MUGUET EN VAUT VILLERS-PATRAS 21400

ParcellesZB 80

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.