Déclaration préalable de travaux n° DP 05962424O0012 à Villers-Outréaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05962424O0012

Ville de Villers-Outréaux · 59142

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS OUTREAUX

Adresse du terrain

0002 RUE DE CAMBRAI VILLERS-OUTREAUX 59142

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 119

Superficie du terrain

1890 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS OUTREAUX

SIRET21590624900010

SIREN215906249

Code postal59142

LocalitéVILLERS-OUTREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVillers-Outréaux (59624)

Code postal59142

Adresse0002 RUE DE CAMBRAI VILLERS-OUTREAUX 59142

ParcellesZA 119

Superficie terrain1890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant27 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.