Déclaration préalable de travaux n° DP 05962420O0015 à Villers-Outréaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05962420O0015

Ville de Villers-Outréaux · 59142

Bénéficiaire

SCEA DE LA PLACE

Adresse du terrain

LIEU-DIT LE PROVIN VILLERS-OUTREAUX 59142

Date d'autorisation

31/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 41

Superficie du terrain

29090 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA PLACE

SIRET38826372500011

SIREN388263725

Code postal59142

LocalitéVILLERS OUTREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVillers-Outréaux (59624)

Code postal59142

AdresseLIEU-DIT LE PROVIN VILLERS-OUTREAUX 59142

ParcellesZD 41

Superficie terrain29090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.