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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0216992600002
Ville de Villers-les-Pots · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 TE RUE DU BOURGARAIN VILLERS-LES-POTS 21130
Date d'autorisation
06/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 106 · AA 110
Superficie du terrain
914 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation06/02/2026

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéVILLERS LES POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillers-les-Pots (21699)
Code postal21130
Adresse29 TE RUE DU BOURGARAIN VILLERS-LES-POTS 21130
ParcellesAA 106 · AA 110
Superficie terrain914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable créée16 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.