Permis de construire n° PC 02169923S0005 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169923S0005

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

Adresse du terrain

1 RUE ARMAND ROUX VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 104 · AB 169

Superficie du terrain

1698 m²

Logements créés

Surface habitable créée

301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationSTE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

SIRET43552002800042

SIREN435520028

Code postal21130

LocalitéVILLERS LES POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

Adresse1 RUE ARMAND ROUX VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAB 104 · AB 169

Superficie terrain1698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant859 m²

Surface habitable créée301 m²

Surface habitable démolie859 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.