Permis de construire n° PC 02169919S0009 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169919S0009

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU BOURGARAIN VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 105 · AB 106 · AB 131

Superficie du terrain

2274 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéVILLERS LES POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

Adresse2 RUE DU BOURGARAIN VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAB 105 · AB 106 · AB 131

Superficie terrain2274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo107 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.