Permis de construire n° PC 02169915E0009 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169915E0009

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES JOMEYS VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

29/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 310 · AH 314

Superficie du terrain

3531 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

← Toutes les autorisations à Villers-les-Pots Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéVILLERS-LES-POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

Adresse11 RUE DES JOMEYS VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAH 310 · AH 314

Superficie terrain3531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.