Permis de construire n° PC 02169915E0005 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169915E0005

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP MONDRAGON VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 22P · AH 22 · AH 21P

Superficie du terrain

590 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéVILLERS-LES-POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseIMP MONDRAGON VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAH 22P · AH 22 · AH 21P

Superficie terrain590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.