Permis de construire
N° PC 02169914E0017
Ville de Villers-les-Pots · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES JOMEYS VILLERS-LES-POTS 21130
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 283 · AH 286
Superficie du terrain
813 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/01/2015
Ouverture du chantier03/04/2015

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéVILLERS-LES-POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillers-les-Pots (21699)
Code postal21130
AdresseRUE DES JOMEYS VILLERS-LES-POTS 21130
ParcellesAH 283 · AH 286
Superficie terrain813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.