Permis de construire n° PC 02169914E0007 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169914E0007

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LT DES MARAICHERS VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

03/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 318 · AC 317 · AC 325

Superficie du terrain

591 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/05/2014

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseLT DES MARAICHERS VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAC 318 · AC 317 · AC 325

Superficie terrain591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.