Permis de construire n° PC 02169913E0005 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169913E0005

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Adresse du terrain

LT LES ROSIERS VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 232 · AI 231

Superficie du terrain

933 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt16/10/2015

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

SIRET27210001700024

SIREN272100017

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseLT LES ROSIERS VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAI 232 · AI 231

Superficie terrain933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée230 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.