Permis de construire n° PC 02169913E0004 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169913E0004

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CARRE VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 257 · AC 255

Superficie du terrain

1111 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

Code postal21121

LocalitéFONTAINE-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseRUE DE LA CARRE VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAC 257 · AC 255

Superficie terrain1111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.