Permis de construire n° PC 02169912E0013 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169912E0013

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRANDS CHAMPS VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

09/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 23P

Superficie du terrain

1545 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

← Toutes les autorisations à Villers-les-Pots Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/02/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux18/04/2014

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéSAMPANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseRUE DES GRANDS CHAMPS VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAH 23P

Superficie terrain1545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.