Permis d'aménager n° PA 02169913E0001 à Villers-les-Pots

Permis d'aménager

N° PA 02169913E0001

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE COURTOTS GIRARD SUR LE BAIGNOIR DE L ETANG VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 132p · AC 133p · AC 134p

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Villers-les-Pots Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseRUE COURTOTS GIRARD SUR LE BAIGNOIR DE L ETANG VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAC 132p · AC 133p · AC 134p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.