Permis d'aménager n° PA 02169915E0001 à Villers-les-Pots

Permis d'aménager

N° PA 02169915E0001

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

CHADRU INVESTISSEMENT

Adresse du terrain

9-11 RUE DE BOURGARAIN RD 976 VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 33

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt23/03/2017

Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

DénominationCHADRU INVESTISSEMENT

SIRET79302496900016

SIREN793024969

Code postal04200

LocalitéSISTERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

Adresse9-11 RUE DE BOURGARAIN RD 976 VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAI 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.