Permis d'aménager n° PA 02169915E0002 à Villers-les-Pots

Permis d'aménager

N° PA 02169915E0002

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CARRE VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

21/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 288 · AC 287 · AC 253

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/06/2015

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseRUE DE LA CARRE VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAC 288 · AC 287 · AC 253

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.