Permis d'aménager n° PA 02169915E0003 à Villers-les-Pots

Permis d'aménager

N° PA 02169915E0003

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DES BUTTES VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 17 · AI 19

Superficie du terrain

2304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéVILLERS-LES-POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

Adresse8 RUE DES BUTTES VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAI 17 · AI 19

Superficie terrain2304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.