Permis d'aménager
N° PA 02169915E0004
Ville de Villers-les-Pots · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE LA CHAPELLE VILLERS-LES-POTS 21130
Date d'autorisation
22/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 138
Superficie du terrain
2573 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéVILLERS-LES-POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillers-les-Pots (21699)
Code postal21130
Adresse18 RUE DE LA CHAPELLE VILLERS-LES-POTS 21130
ParcellesAD 138
Superficie terrain2573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.