Déclaration préalable de travaux n° DP 0216992600007 à Villers-les-Pots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0216992600007

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

SI ENERGIES COTE DOR

Adresse du terrain

13 RUE DU BOURGARAIN VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

27/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 249

Superficie du terrain

9887 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES COTE DOR

SIRET20004992200012

SIREN200049922

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

Adresse13 RUE DU BOURGARAIN VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAI 249

Superficie terrain9887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.