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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02169924S0008
Ville de Villers-les-Pots · 21130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES PRES VILLERS-LES-POTS 21130
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 66
Superficie du terrain
829 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

Code postal21130
LocalitéVILLERS-LES-POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillers-les-Pots (21699)
Code postal21130
Adresse3 RUE DES PRES VILLERS-LES-POTS 21130
ParcellesAB 66
Superficie terrain829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.