Déclaration préalable de travaux n° DP 02169923S0010 à Villers-les-Pots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02169923S0010

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 B IMPASSE MONDRAGON VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

24/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 295

Superficie du terrain

1545 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/04/2023

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéVILLERS LES POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

Adresse7 B IMPASSE MONDRAGON VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAH 295

Superficie terrain1545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.