Déclaration préalable de travaux n° DP 02169920S0038 à Villers-les-Pots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02169920S0038

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

HIVORY

Adresse du terrain

LES MARCILLAUX VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

01/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 904

Superficie du terrain

35235 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/03/2021

👤Demandeur

DénominationHIVORY

SIRET83886732300027

SIREN838867323

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseLES MARCILLAUX VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesA 904

Superficie terrain35235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.