Déclaration préalable de travaux
N° DP 02169915E0007
Ville de Villers-les-Pots · 21130
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERS LES POTS
Adresse du terrain
22 RUE DES ROSIERS VILLERS-LES-POTS 21130
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 103
Superficie du terrain
1013 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS LES POTS
SIRET21210699100012
SIREN212106991
Code postal21130
LocalitéVILLERS-LES-POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillers-les-Pots (21699)
Code postal21130
Adresse22 RUE DES ROSIERS VILLERS-LES-POTS 21130
ParcellesAI 103
Superficie terrain1013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.