Déclaration préalable de travaux n° DP 02169915E0007 à Villers-les-Pots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02169915E0007

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS LES POTS

Adresse du terrain

22 RUE DES ROSIERS VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 103

Superficie du terrain

1013 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS LES POTS

SIRET21210699100012

SIREN212106991

Code postal21130

LocalitéVILLERS-LES-POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

Adresse22 RUE DES ROSIERS VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAI 103

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.