Déclaration préalable de travaux n° DP 02169913E0022 à Villers-les-Pots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02169913E0022

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS LES POTS

Adresse du terrain

5 RUE SAINT MICHEL VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 75

Superficie du terrain

3600 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/08/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux08/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS LES POTS

SIRET21210699100012

SIREN212106991

Code postal21130

LocalitéVILLERS-LES-POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

Adresse5 RUE SAINT MICHEL VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesA 75

Superficie terrain3600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant121 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.