Déclaration préalable de travaux n° DP 02169913E0021 à Villers-les-Pots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02169913E0021

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS LES POTS

Adresse du terrain

RUE DU PRELOT VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 15 · A 14 · A 206

Superficie du terrain

6479 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier29/09/2013

Achèvement des travaux08/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS LES POTS

SIRET21210699100012

SIREN212106991

Code postal21130

LocalitéVILLERS-LES-POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseRUE DU PRELOT VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesA 15 · A 14 · A 206

Superficie terrain6479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant313 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.