Permis de construire n° PC 02169923S0003 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169923S0003

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

SCEA LERAT

Adresse du terrain

5 RUE DES GRANDS NOYERS VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 17 · AA 23 · AA 24

Superficie du terrain

12602 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA LERAT

SIRET35403294800029

SIREN354032948

Code postal21130

LocalitéVILLERS LES POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

Adresse5 RUE DES GRANDS NOYERS VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAA 17 · AA 23 · AA 24

Superficie terrain12602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole avant720 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.