Permis de construire
N° PC 02169919S0011
Ville de Villers-les-Pots · 21130
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERS LES POTS
Adresse du terrain
20 RUE DES ROSIERS VILLERS-LES-POTS 21130
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 101 · AI 102 · AI 103
Superficie du terrain
2360 m²
Surface locaux créée
139 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/12/2019
Ouverture du chantier04/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS LES POTS
SIRET21210699100012
SIREN212106991
Code postal21130
LocalitéVILLERS LES POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillers-les-Pots (21699)
Code postal21130
Adresse20 RUE DES ROSIERS VILLERS-LES-POTS 21130
ParcellesAI 101 · AI 102 · AI 103
Superficie terrain2360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²
Surface locaux créée139 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant330 m²
Surface publique créée139 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.