Permis de construire n° PC 02169917ES007 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169917ES007

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

GRANDE ALLEE LA CROIX DU TREMBLE VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

22/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 371

Superficie du terrain

1800 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/12/2017

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903339

SIREN342404399

Code postal21700

LocalitéNUITS ST GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseGRANDE ALLEE LA CROIX DU TREMBLE VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesA 371

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.