Permis de construire
N° PC 02169914E0012
Ville de Villers-les-Pots · 21130
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLERS LES POTS
Adresse du terrain
RUE SAINT MICHEL VILLERS-LES-POTS 21130
Date d'autorisation
18/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 76
Superficie du terrain
1509 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS LES POTS
SIRET21210699100012
SIREN212106991
Code postal21130
LocalitéVILLERS-LES-POTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillers-les-Pots (21699)
Code postal21130
AdresseRUE SAINT MICHEL VILLERS-LES-POTS 21130
ParcellesAI 76
Superficie terrain1509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant187 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.