Permis de construire n° PC 02169914E0012 à Villers-les-Pots

Permis de construire

N° PC 02169914E0012

Ville de Villers-les-Pots · 21130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS LES POTS

Adresse du terrain

RUE SAINT MICHEL VILLERS-LES-POTS 21130

Date d'autorisation

18/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 76

Superficie du terrain

1509 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS LES POTS

SIRET21210699100012

SIREN212106991

Code postal21130

LocalitéVILLERS-LES-POTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillers-les-Pots (21699)

Code postal21130

AdresseRUE SAINT MICHEL VILLERS-LES-POTS 21130

ParcellesAI 76

Superficie terrain1509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant187 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.