Déclaration préalable de travaux
N° DP 07056414E0002
Ville de Villers-lès-Luxeuil · 70300
Bénéficiaire
LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/08/2014

👤Demandeur

DénominationLA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES
SIRET51160682400015
SIREN511606824
Code postal70300
LocalitéVILLERS-LES-LUXEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-lès-Luxeuil (70564)
Code postal70300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant15 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.