Déclaration préalable de travaux n° DP 07056414E0001 à Villers-lès-Luxeuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056414E0001

Ville de Villers-lès-Luxeuil · 70300

Bénéficiaire

LA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES

Adresse du terrain

VIEUX CHEMIN DE MEURCOURT VILLERS-LES-LUXEUIL 70300

Date d'autorisation

30/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 775

Superficie du terrain

4546 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/08/2014

👤Demandeur

DénominationLA TOUR DU BAILLY ET ASSOCIES

SIRET51160682400015

SIREN511606824

Code postal70300

LocalitéVILLERS-LES-LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-lès-Luxeuil (70564)

Code postal70300

AdresseVIEUX CHEMIN DE MEURCOURT VILLERS-LES-LUXEUIL 70300

ParcellesC 775

Superficie terrain4546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant260 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.