Permis de démolir
N° PD 07056414E0001
Ville de Villers-lès-Luxeuil · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU GROS TILLEUL VILLERS-LES-LUXEUIL 70300
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 299 · D 316
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéHUNS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-lès-Luxeuil (70564)
Code postal70300
Adresse4 RUE DU GROS TILLEUL VILLERS-LES-LUXEUIL 70300
ParcellesD 299 · D 316
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.