Déclaration préalable de travaux n° DP 07056315C0001 à Villers-le-Sec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07056315C0001

Ville de Villers-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN CHANTRAIE VILLERS-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

24/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 17

Superficie du terrain

26265 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/02/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVILLERS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-le-Sec (70563)

Code postal70000

AdresseEN CHANTRAIE VILLERS-LE-SEC 70000

ParcellesZM 17

Superficie terrain26265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.