Permis de construire n° PC 07056320P0002 à Villers-le-Sec

Permis de construire

N° PC 07056320P0002

Ville de Villers-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLERS LE SEC

Adresse du terrain

2 RUE DES ECOLES VILLERS-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

02/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 106

Superficie du terrain

1547 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLERS LE SEC

SIRET21700563600014

SIREN217005636

Code postal70000

LocalitéVILLERS LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-le-Sec (70563)

Code postal70000

Adresse2 RUE DES ECOLES VILLERS-LE-SEC 70000

ParcellesAA 106

Superficie terrain1547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.