Permis de construire n° PC 07056317P0002 à Villers-le-Sec

Permis de construire

N° PC 07056317P0002

Ville de Villers-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

GAEC RECONNU ROLLET

Adresse du terrain

GRANDS CHAMPS VILLERS-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

30/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 43 · ZE 47 · ZE 49

Superficie du terrain

11400 m²

Surface locaux créée

505 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/12/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU ROLLET

SIRET32319256700010

SIREN323192567

Code postal70000

LocalitéVILLERS LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-le-Sec (70563)

Code postal70000

AdresseGRANDS CHAMPS VILLERS-LE-SEC 70000

ParcellesZE 43 · ZE 47 · ZE 49

Superficie terrain11400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée505 m²

Surface agricole créée505 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.