Permis de construire
N° PC 07056317P0002
Ville de Villers-le-Sec · 70000
Bénéficiaire
GAEC RECONNU ROLLET
Adresse du terrain
GRANDS CHAMPS VILLERS-LE-SEC 70000
Date d'autorisation
30/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 43 · ZE 47 · ZE 49
Superficie du terrain
11400 m²
Surface locaux créée
505 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/12/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU ROLLET
SIRET32319256700010
SIREN323192567
Code postal70000
LocalitéVILLERS LE SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-le-Sec (70563)
Code postal70000
AdresseGRANDS CHAMPS VILLERS-LE-SEC 70000
ParcellesZE 43 · ZE 47 · ZE 49
Superficie terrain11400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée505 m²
Surface agricole créée505 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.