Permis de construire n° PC 07056316C0005 à Villers-le-Sec

Permis de construire

N° PC 07056316C0005

Ville de Villers-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

EARL BELLE COTE

Adresse du terrain

EN BELLE COTE VILLERS-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1378

Superficie du terrain

19056 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/08/2016

Ouverture du chantier10/06/2017

👤Demandeur

DénominationEARL BELLE COTE

SIRET79448777700011

SIREN794487777

Code postal70000

LocalitéVILLERS LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-le-Sec (70563)

Code postal70000

AdresseEN BELLE COTE VILLERS-LE-SEC 70000

ParcellesD 1378

Superficie terrain19056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²

Surface agricole créée165 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.