Permis de construire n° PC 07056313C0002 à Villers-le-Sec

Permis de construire

N° PC 07056313C0002

Ville de Villers-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

6 RUE DES ECOLES VILLERS-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 105 · A 108

Superficie du terrain

1039 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/05/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVILLERS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-le-Sec (70563)

Code postal70000

Adresse6 RUE DES ECOLES VILLERS-LE-SEC 70000

ParcellesA 105 · A 108

Superficie terrain1039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²

Surface publique créée216 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.