Permis de construire
N° PC 07056324C0001
Ville de Villers-le-Sec · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 TE RUE DE NEUREY VILLERS-LE-SEC 70000
Date d'autorisation
28/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 189 · AB 190
Superficie du terrain
1998 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
497 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/08/2024

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVILLERS LE SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-le-Sec (70563)
Code postal70000
Adresse12 TE RUE DE NEUREY VILLERS-LE-SEC 70000
ParcellesAB 189 · AB 190
Superficie terrain1998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée497 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.