Permis de construire
N° PC 07056321P0003
Ville de Villers-le-Sec · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 FERME LES ROUSSEY VILLERS-LE-SEC 70000
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 2
Superficie du terrain
167730 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/04/2022
Ouverture du chantier10/05/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-le-Sec (70563)
Code postal70000
Adresse4 FERME LES ROUSSEY VILLERS-LE-SEC 70000
ParcellesZK 2
Superficie terrain167730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.