Permis de construire
N° PC 07056319P0006
Ville de Villers-le-Sec · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE L'ABREUVOIR LIEU-DIT ""LES BELLES BARAQUES"" VILLERS-LE-SEC 70000
Date d'autorisation
11/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1385 · D 1386 · D 1387
Superficie du terrain
10768 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/07/2019
Ouverture du chantier11/07/2019

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVILLERS LE SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-le-Sec (70563)
Code postal70000
Adresse4 RUE DE L'ABREUVOIR LIEU-DIT ""LES BELLES BARAQUES"" VILLERS-LE-SEC 70000
ParcellesD 1385 · D 1386 · D 1387
Superficie terrain10768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant352 m²
Surface habitable issue de transfo272 m²
Surface habitable démolie70 m²
Surface habitable transformée272 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.