Permis de construire n° PC 07056316C0009 à Villers-le-Sec

Permis de construire

N° PC 07056316C0009

Ville de Villers-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 TER RUE DE NOROY VILLERS-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 37

Superficie du terrain

1223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/12/2016

Ouverture du chantier10/06/2017

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéQUINCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-le-Sec (70563)

Code postal70000

Adresse1 TER RUE DE NOROY VILLERS-LE-SEC 70000

ParcellesZD 37

Superficie terrain1223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.