Permis de construire
N° PC 07056316C0002
Ville de Villers-le-Sec · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE NOROY SAINT IGNY VILLERS-LE-SEC 70000
Date d'autorisation
04/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1437
Superficie du terrain
1238 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
78 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/05/2016
Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

Code postal68420
LocalitéVOEGTLINSHOFFEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-le-Sec (70563)
Code postal70000
AdresseRUE DE NOROY SAINT IGNY VILLERS-LE-SEC 70000
ParcellesD 1437
Superficie terrain1238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant284 m²
Surface habitable créée78 m²
Surface habitable issue de transfo284 m²
Surface habitable transformée284 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.