Permis de construire n° PC 07056315C0005 à Villers-le-Sec

Permis de construire

N° PC 07056315C0005

Ville de Villers-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'ESSERNAY VILLERS-LE-SEC 0

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 207

Superficie du terrain

2667 m²

Logements créés

Surface habitable créée

221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/08/2015

Ouverture du chantier18/11/2015

Achèvement des travaux25/05/2017

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéSCEY SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-le-Sec (70563)

Code postal70000

AdresseRUE D'ESSERNAY VILLERS-LE-SEC 0

ParcellesAA 207

Superficie terrain2667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée221 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.