Permis de construire n° PC 07056314C0004 à Villers-le-Sec

Permis de construire

N° PC 07056314C0004

Ville de Villers-le-Sec · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES VILLERS-LE-SEC 70000

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 45

Superficie du terrain

1075 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/11/2014

Ouverture du chantier10/03/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVILLERS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillers-le-Sec (70563)

Code postal70000

AdresseRUE DES VIGNES VILLERS-LE-SEC 70000

ParcellesAA 45

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.