Permis de construire
N° PC 07056314C0004
Ville de Villers-le-Sec · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES VILLERS-LE-SEC 70000
Date d'autorisation
21/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 45
Superficie du terrain
1075 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/11/2014
Ouverture du chantier10/03/2015

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVILLERS-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillers-le-Sec (70563)
Code postal70000
AdresseRUE DES VIGNES VILLERS-LE-SEC 70000
ParcellesAA 45
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.