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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02532124R0086
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU TEMPLE VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
22/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 74
Superficie du terrain
420 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

Code postal25650
LocalitéGILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
Adresse7 RUE DU TEMPLE VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAI 74
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée118 m²
Surface habitable démolie118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.