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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02532117R0082
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
GS IMMOBILIER
Adresse du terrain
6 RUE PASTEUR VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
05/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 126
Superficie du terrain
828 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/02/2018

👤Demandeur

DénominationGS IMMOBILIER
SIRET79973453800017
SIREN799734538
Code postal25130
LocalitéVILLERS LE LAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
Adresse6 RUE PASTEUR VILLERS LE LAC 25130
ParcellesAC 126
Superficie terrain828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant233 m²
Surface habitable issue de transfo256 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.