Permis de construire n° PC 02532123R0028 à Villers-le-Lac

Permis de construire

N° PC 02532123R0028

Ville de Villers-le-Lac · 25130

Bénéficiaire

SCI DEMIRTAS

Adresse du terrain

4 RUE DU LAC VILLERS LE LAC 25130

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 513 · AC 541 · AC 545

Superficie du terrain

1763 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DEMIRTAS

SIRET82797438700017

SIREN827974387

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillers-le-Lac (25321)

Code postal25130

Adresse4 RUE DU LAC VILLERS LE LAC 25130

ParcellesAC 513 · AC 541 · AC 545

Superficie terrain1763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Surface habitable issue de transfo1350 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.