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Permis de construire
N° PC 02532123R0006
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JACQUES CARTIER LOT 28 VILLERS LE LAC 25130
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 49
Superficie du terrain
991 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

Code postal1400
LocalitéYVERDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseRUE JACQUES CARTIER LOT 28 VILLERS LE LAC 25130
ParcellesF 49
Superficie terrain991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée199 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.