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Permis de construire
N° PC 02532120R0009
Ville de Villers-le-Lac · 25130
Bénéficiaire
GARAGE MOUGIN
Adresse du terrain
RUE DES CA”TES CHAMPS NEUTRON VILLERS-LE-LAC 25130
Date d'autorisation
06/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 386
Superficie du terrain
2960 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
697 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/10/2020

👤Demandeur

DénominationGARAGE MOUGIN
SIRET38870517000016
SIREN388705170
Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillers-le-Lac (25321)
Code postal25130
AdresseRUE DES CA”TES CHAMPS NEUTRON VILLERS-LE-LAC 25130
ParcellesAB 386
Superficie terrain2960 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 5 pièces7
Surface habitable créée697 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.